Que cela soit durant nos échanges, par mail ou lors de demandes de renseignements, la question revient très souvent : peut-on pulvériser des pesticides ? Comment épandre des produits phytos ?
En France, et même en Europe, l’utilisation de ces produits est de plus en plus encadrée et les drones n’échappent pas aux règles malgré le potentiel de réduction de quantité qu’ils promettent.
Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?
Il s’agit de l’ensemble des produits destinés à assurer la bonne santé des plantes. On pense souvent aux produits chimiques, mais cela englobe également des produits naturels comme le soufre ou le cuivre par exemple. Ces produits servent soit à prévenir les attaques de nuisibles, soit à favoriser la croissance, soit à détruire des végétaux indésirables.
Pour être utilisé sur le sol français, tout produit phytosanitaire doit posséder un numéro d’autorisation de mise sur le marché, ou AMM.
En plus de cette autorisation, l’agriculteur ou le viticulteur utilisant un produit phytosanitaire doit être en possession d’un certificat individuel de produits phytopharmaceutiques : le certiphyto.
Au cours de la première phase expérimentale de l’utilisation de drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques, qui concernait uniquement des parcelles biologiques ou à haute valeur environnementale (HVE), les télépilotes n’étaient pas tenus de posséder ces certificats. Toutefois, il est probable que dans la réglementation à venir, ces certificats soient obligatoires pour des raisons évidentes de sécurité et de maîtrise.
Concernant la composition ou la concentration des produits que pourront emporter les drones, ce sera très certainement calqué sur les techniques de pulvérisation actuelles : les mêmes produits avec les mêmes niveaux de dilution.
Les produits biologiques également concernés
Actuellement, depuis la fin de l’expérimentation en octobre 2021, la situation en France est assez claire : l’épandage de produits phytopharmaceutiques par drones est interdit, qu’il s’agisse de produits conventionnels ou biologiques. Cela est en accord avec l’article 253-8 point I alinéa 1 du Code rural et de la pêche maritime, qui pose le principe d’interdiction de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques par drones.
Il est important de noter que les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) sont également des produits phytopharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM) et que les substances actives qu’ils contiennent sont inscrites à l’annexe I du règlement UE 2021/1165. Bien que ces produits soient exclusivement d’origine naturelle (animale, végétale, minérale), ils ne sont pas dénués de risques pour la santé humaine et/ou l’environnement.
En conclusion, l’utilisation de drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques est actuellement interdite en France, qu’il s’agisse de produits conventionnels ou biologiques. Bien que cette interdiction puisse être modifiée dans le futur, les certificats spécifiques et les réglementations de sécurité seront nécessaires pour garantir l’utilisation sûre et responsable des drones dans l’agriculture.
Pierre-Olivier Chirol
Secrétaire général