Certiphyto – certibiocide, quelle réglementation pour ma structure ?

Règlementation, Réglementation produit avec AMM

Publié le 11 octobre 2022

Il s’agit d’un certificat individuel de produits phytopharmaceutiques. Il est obligatoire pour toute personne utilisant des produits phytos ou des pesticides dans son activité professionnelle. Vous l’aurez donc compris, si vous comptez utiliser ce genre de produits pour démousser un toit ou traiter une parcelle, vous devez posséder un certificat en cours de validité.

Certiphyto – Agrément des personnes

L’ensemble des applicateurs doivent détenir le certiphyto applicable à l’activité de la société. Il faut au
moins un certiphyto décideur dans la société.

Quatre voies d’accès sont possibles pour obtenir le certiphyto individuel :

  • La formation adaptée à chaque activité et à chaque catégorie de certificat (voie D)
  • La formation suivie d’un test, assorti, le cas échéant, d’un approfondissement (voie C)
  • La réussite à un test (voie B)
  • Sur diplôme ou titre obtenu depuis moins de 5 ans (voie A)

Les formations durent en moyenne entre deux et quatre jours selon les catégories.

Certiphyto – Agrément des entreprises

En complément de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation
de services, conseillant l’utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un
agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptées les entreprises en prestation de service
n’utilisant que les produits de biocontrôle de la liste officielle ne présentant pas de mentions de danger
(Art L. 254-1 du CRPM).

Actuellement, le fait de passer des produits phytosanitaires UAB en forte pente en prestation entre
dans le cadre de l’agrément certiphyto entreprise. Seules les applications de produits de biocontrôle et
les préparations biodynamiques permettent d’échapper à l’agrément actuellement.

Certibiocide

Les détenteurs du certiphyto peuvent réaliser la formation certibiocide en une seule journée
En fonction du type de produit utilisé pour le démoussage de toiture, celui-ci peut relever de la
détention du certibiocide ( pour chaque produit, il faut demander au fournisseur la fiche de données
de sécurité, et la fiche technique du produit).

 

Un dossier détaillé sera prochainement transmis à nos adhérents.