L’APADAT a récemment contacté l’autorité de tutelle pour répondre à une demande légitime de la part des adhérents quant aux obligations réglementaires et possibilités offertes dans le cadre de l’obtention d’un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC).
Le LUC peut apparaître comme « LA solution » ou « LE sésame » pour répondre aux enjeux économiques et faciliter les démarches auprès de la DSAC pour opérer aisément un drone sans forcément en comprendre les enjeux de sécurité des vols ni les contraintes ni même les responsabilités engagées.
Un « CERTIFICAT ALLÉGÉ d’EXPLOITANT d’UAS (LUC) » est tout sauf une exploitation « allégée » de drones civils !
La démarche « LUC » permettant de valider une certaine expérience de l’exploitant est très progressive. La maîtrise des règlements et de la gestion des risques est un fondamental incontournable.
Plusieurs études SORA concernant des exploitations localisées devront être soumises à la DSAC avant d’obtenir la possibilité d’opérer selon une SORA générique issue de l’expérience des précédentes SORA laquelle fixera les niveaux de risques AIR et risques SOL sans condition locale.
Une autorisation d’exploitation générique permettra les opérations SORA si et seulement si toutes les exigences applicables sont satisfaites.
Après avoir démontré sa capacité à appréhender tous les enjeux sécurité, réglementaires, environnementaux…et satisfait toutes les exigences documentaires (parcours SORA), l’exploitant pourra solliciter la délivrance d’un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC).
La délivrance du certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC) ne sera effective qu’après un audit final organisé au sein de l’entreprise après le parcours complet et la période d’autorisation d’exploitation générique.
Précisons le contexte réglementaire d’exploitation des drones civils lors de toute opération ne se conformant ni aux règles de la Catégorie Ouverte ni à celles des scénarios standards nationaux ou européens :
Un exploitant doit demander une autorisation d’exploitation à l’autorité de son pays d’enregistrement. Cette demande s’appuie sur la fourniture par l’exploitant d’une étude de sécurité réalisée selon la méthodologie SORA (Specific Operations Risk Assessment) définie en moyen acceptable de conformité (AMC) de l’article 11 du règlement (UE) 2019/947.
Un premier dossier SORA rédigé par votre entreprise a peut-être permis à la DSAC d’instruire une première demande et de vous accorder l’autorisation d’exploitation.
La délivrance de cette autorisation permet à l’exploitant d’entreprendre la ou les opérations dans les limites décrites dans l’autorisation. Ces limites incluent notamment les dates et lieux de l’opération ou des opérations.
La mise en place d’une exploitation aérienne de drones civils au sein d’une entreprise au titre du CERTIFICAT ALLÉGÉ d’EXPLOITANT D’UAS (LUC) nécessite la rédaction et la mise en forme de nombreux documents ainsi que le respect des procédures décrites sous forme de bonnes pratiques au service de la sécurité aérienne et d’exploitation spécifique au sein de l’entreprise.
En ce sens, la DSAC recommande à tout exploitant de constituer une documentation générique (ERP, MANEX, CONOPS) à valider conjointement avec elle.
Il relève de la responsabilité de l’exploitant de déposer un dossier complet et conforme. La DSAC s’autorise à rejeter les demandes manifestement incomplètes ou non conformes. Par ailleurs, la DSAC n’est pas en mesure de fournir un accompagnement personnalisé des exploitants dans la constitution des dossiers de demande.
Pour les exploitants ne disposant que d’une faible expérience sur la constitution de demandes d’autorisation, il est recommandé de se rapprocher d’organismes tiers (sociétés de conseil, fédérations d’exploitants) pouvant accompagner la constitution du dossier.
Autant dire qu’il s’agit d’une démarche, très progressive longue et « coûteuse » en temps. Une attitude « sécurité » s’acquiert au fil des expériences, des vols et ne se décrète pas à la seule rédaction d’un MANEX !
Il faut pouvoir démontrer aux autorités que l’exploitant, les télépilotes, les agents en charge de la sécurité des vols… ont acquis une « culture de la sécurité » et l’ont traduite en termes de comportements, savoir-faire et savoir-être démontrée à travers des procédures, des retours d’expérience et un système de qualité. C’est un processus dynamique qui s’enclenche au service de la sécurité dans l’exploitation de drones au sein d’une entreprise.
Francine Coullet
Trésorière APADAT