Mesdames, Messieurs, Chers futurs adhérents,
A l’heure où notre société connaît divers changements notoires dans de multiples domaines, le secteur des drones civils ressort, aujourd’hui, comme la clé de voûte du futur, l’outil autonome ou télépiloté, dont il est quasi impossible de se passer. Véritable atout économique, protecteur de l’environnement et porteur de valeurs sécuritaires, les drones d’applications (dits d’épandage ou de pulvérisation) s’inscrivent, désormais pleinement et plus que jamais, dans les secteurs de l’immobilier, de la sécurité comme dans celui de l’agriculture y incluant la viticulture.
En matière immobilière, les utilités d’applications n’ont cessé de grandir, que ce soit pour le démoussage de toitures par drones pulvérisateurs de produits anti-mousse comme pour le nettoyage de panneaux solaires photovoltaïques en toitures ou de façades de bâtiments mais, également, dans le secteur de la construction immobilière où de nouvelles méthodes de protections de façades ou d’applications de peintures en façade ont, progressivement, vu le jour. Rationalisation des coûts par suppression des échafaudages, suppression des risques d’accidents du travail, rapidité et précision d’exécution, autant d’atouts majeurs venus plaider en faveur du développement des applications de produits par drones aériens. Bien entendu, cela nécessite l’utilisation de matériels performants, totalement sécurisés dans le strict respect de toutes réglementations nationales et, depuis le 31 décembre 2020 sous période transitoire, des règles européennes applicables aux aéronefs télépilotés et sans équipages à bord qui opère une classification des drones selon le niveau de risque qu’elle présente.
Côté volet secours aux personnes et sécurité, l’application de produits par drones aériens connaît, également actuellement, un fort développement en vue d’optimiser les interventions des SDIS et de veiller à la protection des sauveteurs. Longtemps interdites ou, simplement, contestées, à raison de problématiques, jugées non constitutionnelles, de captation et d’enregistrements d’images, ces méthodes d’interventions ont fini par être autorisées et encadrées. C’est, désormais, prévu par les dispositions des articles 15 et 16 de la Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Les forces de secours, dans des conditions bien définies, peuvent, donc, concrètement, utiliser les drones, avec des caméras, pour intervenir dans leurs missions de secours. La pulvérisation de produits spécifiques, sous contrôle caméra, constitue, ainsi, un outil majeur de protection des personnes dans le cadre des opérations de sauvetage et de lutte d’incendies.
Du côté de l’exploitation des terres agricoles et viticoles, une profonde mutation est en cours, tant au niveau des outils et matériels utilisés qu’au niveau de la nécessité de pallier les départs à la retraite. Fort de ce double constat, la France a souhaité engager une relance économique de ces secteurs en privilégiant le principe d’une alimentation saine, durable et accessible à tous. C’est ainsi, d’abord, que, depuis la Loi EGalim du 30 octobre 2018 issue des états généraux de l’alimentation, la France a fait le choix de lancer un programme expérimental sur trois ans autorisant la mise en œuvre de techniques de pulvérisations aériennes par drones en secteur agricole y incluant celui de la viticulture.
Cela a été rendu possible par les dispositions de son article 82 qui ont dérogé au premier alinéa du I de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Cet article s’est, ensuite, vu renforcer par l’arrêté du 26 août 2019 dont la vocation était de déterminer les bénéfices liés à l’utilisation d’aéronefs télépilotés dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %.
L’objectif recherché était, alors, de limiter les risques d’accidents du travail et de permettre l’application par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation certifiée de haute valeur environnementale. Suite à contestation, par divers requérants, de l’article 9 de l’arrêté, le Conseil d’Etat, par décision du 26 juillet 2021, a été amené à considérer que ces derniers étaient fondés à solliciter la nullité de cet article en ce qu’il ne prévoyait aucune mesure spécifique de protection de la santé des travailleurs agricoles exerçant à proximité des parcelles traitées par drones. Mais cette décision de nullité aura été sans incidence immédiate puisque la période expérimentale est arrivée très peu de mois après que la décision eut été rendue fin octobre 2021. L’attente se situe, donc, désormais, au niveau du rapport final d’expérimentation qui sera prochainement rendu par l’ANSES et qui permettra de savoir quel sera le devenir des applications agricoles par le biais de drones. Mais une chose est certaine, la demande d’utilisation de drones d’applications apparaît, aujourd’hui, pressentie de telle sorte qu’il est impératif de sensibiliser les politiques sur les besoins d’une nouvelle Loi tout en veillant à leur apporter toutes garanties techniques, environnementales et de santé publique.
Quel que soit le secteur concerné par les drones d’applications, 2022 sera, nécessairement, une année de transition et de nouveauté où l’univers des drones de pulvérisation et d’épandages connaîtra un essor sans pareils.
C’est dans ce contexte de développement mais, également, de certaines incertitudes techniques et réglementaires que l’APADAT (Association des Professionnels de l’Application par Drones Autonomes et Télépilotés) a été créée le 19 janvier 2022 avec pour objectif de promouvoir la pratique des drones d’application en conformité de toute réglementation en vigueur ou à construire.
A cet effet, une équipe forte confirmée, dotée de compétences techniques, pratiques et juridiques, a été constituée pour vous accompagner dans vos réflexions et développements professionnels, vous assister si nécessaire auprès des autorités compétentes qui régissent le secteur des drones civils et vous permettre d’exprimer vos ressentis et attentes par rapport aux techniques de pulvérisation et d’épandage par aéronefs autonomes ou télépilotés.
Cette équipe se compose des membres fondateurs de l’APADAT et, précisément, de :
- Arnaud VERZELETTI, président, Télépilote, fondateur de la société CYM DRONES,
- Franck RICHARD, vice-président, Télépilote, Avocat à la Cour (Barreau de Paris),
- Pierre-Olivier CHIROL, secrétaire général, Télépilote, fondateur de la société POCA,
- Benoît PINGET, secrétaire général adjoint, Télépilote, salarié DRONE PROCESS,
- Francine COULLET, trésorière, Télépilote, fondatrice de FRANCE SURVOL,
- Alexandre VILLAIN, trésorier adjoint, Télépilote, Agriculteur et gérant de AGRIPRECISION Sarl
Il s’agit d’une équipe motivée qui vous assure de sa détermination et de son engagement à défendre les intérêts de l’ensemble de ses adhérents et du secteur précis des drones de pulvérisation et d’épandage dont la particularité est de répondre, favorablement, à toute demande de protection de la santé publique, des travailleurs, de l’environnement ainsi que de la dynamique économique de tous secteurs concernés.
Pour toutes ces raisons et afin de renforcer notre équipe, que vous soyez exploitant, télépilote, dans les secteurs de l’immobilier, du secours aux personnes, de l’agriculture, de la viticulture ou de tout autre domaine professionnel faisant appel aux techniques de pulvérisation et d’épandage par drone, venez rejoindre l’APADAT et construire l’avenir des drones d’application !
Le Président